Conditions Générales de Vente prestation dépannage informatique
Applicables à compter du 25 Juillet 2023
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux particuliers et professionnels indépendants, et régissent toutes les prestations de services de la société EURL CTR Services 41, immatriculée au numéro de Siret : 97811128400011
, dont le siège social est situé 6 Rue du Tunnel, 41800 St Rimay.
Le client est réputé avoir accepté sans réserve l’intégralité des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente dès lors que la prestation de services de l’entreprise « CTR Services 41 » a débuté.
Les présentes CGV sont disponibles sur simple demande et peuvent être consultées à tout moment sur cette page, que le client peut imprimer à sa convenance.
Prestations proposées :
CTR Services 41 offre des services de dépannage informatique à domicile et à distance, destinés aux particuliers et aux professionnels indépendants. Les prestations comprennent la résolution de problèmes informatiques, la mise à jour de logiciels, l’installation de nouveaux programmes et la réparation de matériel informatique.
Tarifs :
Les tarifs et les contenus de nos prestations sont indiqués à titre informatif sur notre site internet dans la section « Tarifs ». Cependant, ces tarifs sont susceptibles d’évoluer depuis leur mise en ligne. Les tarifs en vigueur sont disponibles sur simple demande lors de la prise de contact du client avec nous par téléphone, formulaire de contact sur le site internet ou avant le début de toute intervention.
Si l’achat d’une ou plusieurs pièces informatiques est nécessaire pour réparer l’ordinateur du client, un acompte pourra être demandé sur la totalité ou une partie du coût de la pièce. Après chaque prestation, nous délivrons une facture au client, qui récapitule le contenu de la prestation ainsi que son prix, le coût des frais de déplacement et les éventuelles fournitures matérielles utilisées pour la réparation ou la mise à jour de l’ordinateur du client.
Modalités de paiement :
Pour bénéficier des prestations de CTR Services 41, le client doit régler la totalité du montant dû en une seule fois, et au comptant. Les modes de paiement acceptés sont les chèques bancaires, les espèces.
Facilité de paiement :
Dans certains cas, une facilité de paiement peut être accordée, à condition que les modalités suivantes soient respectées :
Encaissement du chèque à une date fixée par le client, dans un délai maximum de 31 jours.
Paiement en deux fois maximum, avec la remise de deux chèques lors de l’établissement de la facture. Le premier chèque sera encaissé immédiatement ou dans un délai maximum de 31 jours, à une date fixée par le client. Le second chèque sera encaissé le mois suivant à la même date.
Toute autre demande de facilité de paiement sera refusée.
Pénalités de retard :
En cas de rejet de chèque(s) lors de l’encaissement, des pénalités de retard seront appliquées, conformément au taux légal en vigueur. Ces pénalités sont exigibles sans rappel de paiement, et s’appliquent dès le jour suivant la date de règlement portée sur la facture, ou à défaut, le trente-et-unième jour suivant la date d’exécution de la prestation de service.
Cas particuliers :
Nous nous engageons à faire tout notre possible pour garantir la sécurité et l’intégrité du matériel et des données de nos clients. Cependant, en cas d’accident indépendant de notre volonté, voici les modalités de remboursement :
En cas de casse de matériel appartenant au client (par exemple, un PC fixe ou un ordinateur portable), nous prendrons en charge la réparation ou le remplacement du matériel à nos frais, selon les possibilités.
En cas de perte de données, le client est seul responsable de la sauvegarde régulière de ses données personnelles et/ou professionnelles. Nous ne pourrons pas être tenus responsables d’une perte de données, qu’elle soit d’origine logicielle ou matérielle, et le client ne pourra prétendre à aucune indemnisation, qu’il dispose ou non d’une sauvegarde de ses données sur un autre support.
En ce qui concerne la réinstallation complète de Windows avec formatage du disque dur, nous proposons de faire une sauvegarde gratuite des données personnelles du client (photos, documents, musique, vidéos, mails, favoris internet, etc.) avant la réinstallation, afin de les réinjecter après le travail effectué. Toutefois, cette sauvegarde est réalisée gratuitement et à titre de service rendu, sans garantie de résultat. Le client ne pourra donc prétendre à aucune réclamation ou indemnisation en cas de perte de données, qu’il soit un particulier ou un professionnel, et qu’il dispose ou non d’une sauvegarde de ses données sur un autre support. Cette sauvegarde sera effacée définitivement une fois le travail terminé.
Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site internet www.ctrservices41.fr, tels que les logos, textes, images, noms de la société et autres supports commerciaux ou non sont la propriété exclusive de Trumault Christopher. Toute utilisation non autorisée de ces éléments, à quelque fin que ce soit, est interdite sans autorisation écrite de Trumault Christopher. Toute violation de cette règle pourra faire l’objet de poursuites.
Litiges :
En cas de litiges, les parties s’efforceront de régler leurs différends à l’amiable. À défaut d’un règlement à l’amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Blois.
EURL CTR Services 41
6 Rue du Tunnel 41800 St Rimay
SIRET : 97811128400011
Contact : ctr.services.41@gmail.com
TEL : 07 52 09 66 04
Site Internet : https://www.ctrservices41.fr/
Code APE : 3312Z
Réparation de machines et équipements mécaniques