Politique de confidentialité

     La présente déclaration de confidentialité a pour but de vous informer sur la façon dont les données que vous nous fournissez lorsque vous utilisez notre site web, accessible à l’adresse URL suivante : https://CTRServices41.fr, sont collectées, utilisées et protégées par CTR Services 41.

Cette clause signifie que la politique de confidentialité de CTR Services 41 peut être modifiée ou complétée à tout moment afin de se conformer à toutes les évolutions législatives, réglementaires ou technologiques. Si des modifications sont apportées à la politique de confidentialité, la date de la dernière mise à jour sera indiquée en haut de la page. L’utilisateur est alors engagé par ces modifications dès leur publication. Il est donc recommandé à l’utilisateur de consulter régulièrement la politique de confidentialité pour être informé des évolutions possibles.

  1. DONNÉES PERSONNELLES

Il est tout à fait possible de naviguer sur le site de CTR Services 41 sans avoir à fournir des informations personnelles. En effet, vous n’êtes pas obligé de communiquer ces données à CTR Services 41 si vous ne le souhaitez pas.

Cependant, si vous choisissez de ne pas fournir ces informations, cela peut entraîner l’impossibilité de bénéficier de certains services ou informations demandés. Dans certains cas, CTR Services 41 peut vous demander de fournir des informations personnelles telles que votre nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, entreprise. En fournissant ces informations, vous acceptez qu’elles soient traitées par CTR Services 41 conformément à la finalité décrite dans le point 2 ci-dessous.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, CTR Services 41 vous informe des points suivants :

  1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société CTR Services 41, ayant son siège social au 6 Rue du Tunnel 41800 St Rimay.
Tél : 0752096604

  1. Finalités du traitement

CTR Services 41 peut utiliser vos informations personnelles dans les buts suivants :

  • Fournir les informations ou services que vous avez demandés
  • Améliorer notre site et nos services en recueillant des informations via des cookies
  • Vous contacter pour des événements liés à CTR Services 41.

Cependant, CTR Services 41 ne partagera pas vos informations personnelles avec des tiers sans votre consentement explicite, sauf dans les cas prévus par la loi.

 
  1. Destinataires

Seul CTR Services 41 est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, quelle que soit la forme, ne sont jamais transmises à un tiers.

  1. Durée de conservation

Vos données personnelles ne seront conservées par CTR Services 41 que pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, telles qu’elles sont indiquées au point 2 ci-dessus. Cette durée de conservation ne saurait excéder 24 mois. Après cette période, vos données seront supprimées ou rendues anonymes de manière à ce qu’elles ne puissent plus être associées à vous.

  1. Droits Informatique et Libertés

Si vous souhaitez exercer vos droits concernant vos Informations Personnelles, vous pouvez nous contacter par courrier à l’adresse postale indiquée au point 1 ou en remplissant le formulaire de contact ci-contre.

  • Droit d’accès et de communication des données

Nous sommes conscients de l’importance de la protection de vos Informations Personnelles. C’est pourquoi, nous vous offrons la possibilité d’accéder à vos données personnelles sur demande.

Veuillez noter que, pour protéger vos données, nous pourrions vous demander de prouver votre identité par un scan de votre pièce d’identité valide si vous utilisez notre formulaire en ligne, ou par une photocopie signée de votre pièce d’identité si vous nous envoyez une demande écrite.

Dans le cas de demandes abusives, nous nous réservons le droit de les refuser. Afin de faciliter votre demande d’accès, vous pouvez utiliser le modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), en cliquant sur le lien suivant.

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

  • Droit de rectification des données

Vous avez le droit de demander à CTR Services 41 de rectifier, mettre à jour, verrouiller ou effacer les Informations Personnelles vous concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Vous pouvez exercer ce droit en nous écrivant à l’adresse postale indiquée au point 1 ou en remplissant le formulaire de contact ci-dessus. Toutefois, comme mentionné précédemment, pour des raisons de sécurité et de confidentialité, votre demande devra être accompagnée de la preuve de votre identité. CTR Services 41 se réserve le droit de s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment en raison de leur caractère systématique ou répétitif.

  1. Délais de réponse

Nous nous efforçons de traiter toutes les demandes d’accès, de rectification ou d’opposition dans les meilleurs délais, et vous pouvez être assuré(e) que nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour répondre à votre demande dans les meilleurs délais. Nous vous tiendrons informé(e) de tout retard éventuel dans le traitement de votre demande et nous vous remercions de votre patience et de votre compréhension.

  1. Plainte auprès de l’autorité compétente

En cas de non-respect de ses obligations en matière de protection de vos Informations Personnelles, vous disposez du droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL, à laquelle vous pouvez soumettre une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant.

: https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

  1. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

Lorsque vous vous connectez pour la première fois sur le site web de CTR Services 41, vous êtes informé par un bandeau situé en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation peuvent être enregistrées dans des fichiers appelés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vise à vous fournir une meilleure compréhension des mesures que nous prenons en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe de l’ensemble des cookies présents sur notre site web, de leur finalité (partie I) et vous guide sur la façon de les paramétrer (partie II).

 
  1. Informations générales sur les cookies présents sur le site de CTR Services 41

Lorsque vous accédez au site web de CTR Services 41 pour la première fois, un bandeau d’information s’affiche en bas de votre écran pour vous informer que des cookies peuvent être enregistrés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile. Ces fichiers sont utilisés pour améliorer votre expérience de navigation sur notre site.

En tant qu’éditeur du site, CTR Services 41 peut installer des cookies sur votre terminal afin de personnaliser les services que nous proposons et de faciliter votre navigation. Toutefois, ces cookies ne permettent pas de vous identifier nominativement et les informations collectées sont utilisées uniquement pour nos besoins internes.

Nous nous engageons à respecter votre vie privée et à ne pas communiquer ces informations à des tiers, sauf si cela est exigé par la loi ou sur ordre d’une autorité compétente.

Pour plus d’informations sur les types de cookies utilisés sur notre site, leurs noms, leurs finalités et leurs durées de conservation, veuillez consulter le tableau ci-dessous.

  1. Configuration de vos préférences sur les cookies

Lors de votre première connexion sur le site internet de CTR Services 41, vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser l’utilisation de cookies. Si vous souhaitez modifier vos préférences par la suite ou retirer votre consentement, vous pouvez le faire à tout moment en accédant aux paramètres de votre navigateur ou en suivant les instructions fournies dans notre politique d’utilisation des cookies. Notez cependant que certains cookies sont essentiels au bon fonctionnement de notre site web et que leur refus peut entraîner des difficultés d’accès à nos services.

 
  1. Les cookies exemptés de consentement

Les cookies dispensés de recueil préalable de votre consentement par la CNIL sont strictement nécessaires pour le fonctionnement du site ou ont pour finalité exclusive de permettre la communication par voie électronique. Les cookies d’identification de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge et de personnalisation de l’interface sont des exemples de ces types de cookies. Ils sont soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par CTR Services 41.

  1. Les cookies qui nécessitent votre consentement préalable sont des cookies émis par des tiers et qualifiés de « persistants », car ils restent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration. Vous trouverez ci-dessous les liens vers les politiques de confidentialité propres à chaque tiers émetteur, tels que les cookies de mesure d’audience, les cookies publicitaires et les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook et LinkedIn). Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné et, avec votre consentement, vous permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le site de CTR Services 41 en utilisant un bouton applicatif de partage approprié. Veuillez noter que nous ne faisons pas appel aux cookies publicitaires sur notre site.
  1. Il existe plusieurs options de paramétrage des cookies à votre disposition pour contrôler leur dépôt sur votre terminal. La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut pour autoriser les cookies, mais vous pouvez les modifier pour refuser tous les cookies ou n’accepter qu’une partie des cookies en fonction de leur émetteur. Ces options de paramétrage vous permettent de mieux contrôler la collecte et l’utilisation de vos données personnelles.

Veuillez noter que le refus de l’utilisation de cookies peut avoir une incidence sur votre expérience utilisateur et votre accès à certaines fonctionnalités de notre site web. CTR Services 41 ne peut être tenu responsable des conséquences liées à la dégradation de votre navigation en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au bon fonctionnement du site. Ces conséquences ne seront pas considérées comme des dommages et aucune indemnité ne pourra être réclamée.

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